Les documents nécessaires lors d'une vente immobilière
Pour tous les types de propriétés :
Certificat de localisation et/ou certificat de piquetage pour une terre & un terrain
Comptes de taxes municipales et scolaires de l'année en cours
Acte de vente
Acte de prêt et/ou relevé à jour de votre hypothèque ou quittance
Les baux lors d'une propriété à revenus ou unifamiliale avec garçonnière ( bachelor )
Factures des rénovations et/ou garantie si applicable
Relevé des frais mensuels d'électricité, gaz, mazout…
Contrat de service ou d'entretien ( ex. : location chauffe-eau avec Hydro Solution, système d'alarme relié, entretien de la fournaise… )
Rapport d'inspection, test d'eau, test de pyrite, facture travaux majeures, etc.
Conformité des installations septique ( Veuillez demander le rapport à votre municipalité )
Lorsque vous avez une copropriété :
Déclaration de copropriété
Devis
Procès verbal
États financiers
Règlements de l'immeuble
Convention d'indivision
Lorsque vous avez un immeuble à vocation Commerciale :
Les documents suivants qui sont disponibles : contrat d’acquisition et tout autre titre de propriété, comptes et reçus de taxes, documents relatifs à l’assurance, baux et documents relatifs aux locaux, appareils et équipements, acte de cession de baux, documents relatifs aux emprunts et sûretés, plan, analyse d’eau, analyse de sol, rapport environnemental, contrat de service et d’emploi (avec salariés ou contractuels), convention collective, procuration et résolution autorisant les présentes, déclaration inventaire des biens meubles, contrat de franchise, permis, liste des créanciers, documents concernant le fonctionnement et la rentabilité de l’entreprise, déclaration d’immatriculation et, de façon générale, tous les documents concernant l’entreprise.