Les documents nécessaires lors d'une vente immobilière

Pour tous les types de propriétés :

• Certificat de localisation et/ou certificat de piquetage pour une terre & un terrain

• Comptes de taxes municipales et scolaires de l'année en cours

• Acte de vente

• Acte de prêt et/ou relevé à jour de votre hypothèque ou quittance

• Les baux lors d'une propriété à revenus ou unifamiliale avec garçonnière ( bachelor )

• Factures des rénovations et/ou garantie si applicable

• Relevé des frais mensuels d'électricité, gaz, mazout…

• Contrat de service ou d'entretien ( ex. : location chauffe-eau avec Hydro Solution, système d'alarme relié, entretien de la fournaise… )

• Rapport d'inspection, test d'eau, test de pyrite, facture travaux majeures, etc.

• Conformité des installations septique ( Veuillez demander le rapport à votre municipalité )

Lorsque vous avez une copropriété :

• Déclaration de copropriété

• Devis

• Procès verbal

• États financiers

• Règlements de l'immeuble

• Convention d'indivision

Lorsque vous avez un immeuble à vocation Commerciale :

• Les documents suivants qui sont disponibles : contrat d’acquisition et tout autre titre de propriété, comptes et reçus de taxes, documents relatifs à l’assurance, baux et documents relatifs aux locaux, appareils et équipements, acte de cession de baux, documents relatifs aux emprunts et sûretés, plan, analyse d’eau, analyse de sol, rapport environnemental, contrat de service et d’emploi (avec salariés ou contractuels), convention collective, procuration et résolution autorisant les présentes, déclaration inventaire des biens meubles, contrat de franchise, permis, liste des créanciers, documents concernant le fonctionnement et la rentabilité de l’entreprise, déclaration d’immatriculation et, de façon générale, tous les documents concernant l’entreprise.